Le Programme de contestation judiciaire sera à l’Université d’Ottawa

Publié le mardi 5 septembre 2017

 Un homme plaide sa cause devant un juge et trois autres avocats dans une salle d'audience

Salle d'audience Ian G. Scott, uOttawa

L’Université d’Ottawa administrera le Programme de contestation judiciaire, modernisé par le gouvernement du Canada. La nomination, annoncée ce matin par l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, fait suite à un concours.

Le Programme de contestation judiciaire (PCJ) fournira un appui financier aux Canadiens et Canadiennes pour qu’ils puissent présenter devant les tribunaux des causes d’importance nationale liées à certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne.

« De notre position, prônant dès l’origine l’inclusion de la Charte des droits et libertés dans la Constitution de 1982, nous nous engageons à la pleine réalisation de celle-ci », a expliqué John Packer, professeur au Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (Faculté de droit).

Pour administrer le nouveau PCJ, l’Université d’Ottawa créera le Centre canadien du programme de contestation judiciaire (CCPCJ), qui viendra appuyer le travail de deux comités d’experts chargés de prendre les décisions concernant le financement : le premier en matière de langues officielles et le second par rapport aux droits de la personne.

« Nous avons une longue tradition d’excellence pour tout ce qui touche aux droits constitutionnels et aux droits linguistiques », a déclaré Jérémie Séror, directeur de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme et doyen associé, Faculté des arts. « C’est cette expertise que nous mettrons à la disposition des Canadiens et Canadiennes. »

Bien que bénéficiant de l’appui administratif de l’Université, le CCPCJ sera une entité indépendante en ce qui a trait à ses orientations et à ses décisions. Pour veiller à ce que le programme s’acquitte de son mandat, sa direction relèvera de trois personnes : le directeur de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme, le directeur du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne et un professeur de droit linguistique de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

 

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