Besoin d'un expert? La décision de la Cour suprême du Canada sur la taxe carbone

Publié le mercredi 24 mars 2021

Cheminées d'entrepôts émettant de la fumée

La Cour suprême du Canada rendra sa décision jeudi sur la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Le gouvernement fédéral a adopté cette loi en juin 2018 pour lutter contre les changements climatiques en établissant une tarification nationale du carbone.

Les membres des médias peuvent communiquer directement avec les experts suivants :

Nathalie Chalifour (français et anglais)

Professeure titulaire, Faculté de droit – Section de common law. Codirectrice, Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale (CDEDM)

natchali@uottawa.ca

Les recherches de la professeure Chalifour se situent au croisement du droit de l’environnement, de l’économie et de la justice sociale, avec un accent sur les changements climatiques.

« Cette décision est importante non seulement parce qu'elle déterminera le sort cette législation particulière, mais aussi parce qu'elle clarifiera le pouvoir du Parlement d'adopter les lois nécessaires pour garantir que nous puissions atteindre nos objectifs climatiques internationaux dans le contexte de notre fédération. »


David Robitaille (français et anglais)

Professeur titulaire, Faculté de droit – Section de droit civil. Codirecteur, Centre de droit public de l’Université d’Ottawa.

David.Robitaille@uottawa.ca

Les recherches du professeur Robitaille portent notamment sur les impacts environnementaux de l’exploitation et du transport d’hydrocarbures au Canada (enjeux constitutionnels et droits fondamentaux à la sécurité, à la consultation et à la participation).

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