Besoin d'un expert? La taxe carbone devant la Cour suprême du Canada

Publié le mardi 22 septembre 2020

Épaisse fumée qui sort d'une cheminée

Les membres des médias peuvent communiquer directement avec les experts suivants :

La Cour suprême du Canada entendra les décisions des cours d’appel de la Saskatchewan et de l’Ontario et de l’Alberta en ce qui a trait à la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Le gouvernement fédéral a adopté cette loi en juin 2018 pour lutter contre les changements climatiques en établissant une tarification nationale du carbone.

Nathalie Chalifour (anglais et français)

Professeure titulaire, Faculté de droit – Section de common law. Codirectrice, Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale (CDEDM)

Nathalie.Chalifour@uottawa.ca

Les recherches de la professeure Chalifour se situent au croisement du droit de l’environnement, de l’économie et de la justice sociale, avec un accent sur les changements climatiques.
 

David Robitaille (anglais et français)

Professeur titulaire, Faculté de droit – Section de droit civil. Codirecteur, Centre de droit public de l’Université d’Ottawa.

David.Robitaille@uottawa.ca

Les recherches du professeur Robitaille portent notamment sur les impacts environnementaux de l’exploitation et du transport d’hydrocarbures au Canada (enjeux constitutionnels et droits fondamentaux à la sécurité, à la consultation et à la participation).

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