Besoin d’un expert ? Victoire de Mike Ward en Cour suprême

Publié le vendredi 29 octobre 2021

Microphone sur une scène vide

Les membres des médias peuvent communiquer directement avec l’expert suivant :

 

David Robitaille (français et anglais)

Professeur titulaire, Faculté de droit – Section de droit civil 

David.Robitaille@uOttawa.ca 

« La Cour suprême du Canada, dans un jugement très serré de 5 juges majoritaires contre 4 juges dissidents, donne raison à Mike Ward. Selon la majorité de la Cour, le droit à la dignité protégé par la Charte québécoise ne vise pas à censurer la liberté d’expression. La perception personnelle et subjective de propos jugés offensants par une personne ne suffit pas à limiter la liberté d’expression, l’analyse devant plutôt être fondée sur des critères objectifs. »  

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