L’Université d’Ottawa résilie son entente avec la FEUO

Publié le lundi 24 septembre 2018

C’est avec regret que l’Université d’Ottawa a déposé un préavis de résiliation de son entente avec la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa (FEUO). À compter du 24 décembre 2018, l’Université ne reconnaîtra plus la Fédération à titre de seule organisation autorisée à représenter les étudiants du premier cycle.

En tant qu’établissement d’enseignement supérieur accueillant quelque 35 760 étudiantes et étudiants de premier cycle, l’Université d’Ottawa fait de la protection des intérêts de sa population étudiante sa priorité absolue. Malheureusement, l’Université a perdu confiance en la capacité de la FEUO à représenter ses étudiants et à offrir les services pour lesquels ces derniers paient, d’où la nécessité des mesures entreprises.

Après avoir été mise au fait d’allégations de mauvaise gestion financière visant certains membres de l’administration de la FEUO et un membre de son personnel, l’Université a demandé à la Fédération de procéder à une vérification juricomptable. Par le fait même, elle a informé la Fédération qu’elle suspendait le transfert des droits perçus auprès des étudiants au nom de la FEUO jusqu’à ce que soient connus les résultats de la vérification et que l’Université soit rassurée sur la gestion financière de ces sommes. Des mesures ont été mises en place entre-temps pour assurer la continuité des activités financières.

Depuis, l’Université a été mise au courant d’autres allégations de gouvernance inadéquate, de mauvaise gestion, de conflits internes et d’inconduite au travail au sein de la FEUO. Dans le cadre de deux rencontres avec l’administration de la Fédération et de lettres, des représentants de l’Université ont exprimé les préoccupations croissantes de l’établissement au sujet de ces allégations. Ils ont aussi clairement souligné à la FEUO la nécessité d’entreprendre des mesures pour rétablir la confiance en sa capacité à mener ses activités internes de façon responsable. L’Université n’est pas satisfaite des progrès réalisés par la Fédération en ce sens.

L’Université prend ces allégations au sérieux, car elle veille avant tout à protéger les intérêts de ses étudiantes et étudiants. La FEUO est indépendante de l’Université d’Ottawa; celle-ci n’a aucun droit de regard sur la gouvernance et la gestion interne de la Fédération. Le principal objectif de l’Université consiste à s’assurer que les droits perçus auprès de sa population étudiante au nom de la FEUO soient adéquatement gérés, affectés et comptabilisés.

L’entente entre l’Université et la FEUO stipule que l’une ou l’autre des parties peut mettre fin à l’entente en fournissant par écrit à l’autre partie un préavis de trois mois. Par conséquent, à compter du 24 décembre 2018, une fois l’entente résiliée, l’Université ne reconnaîtra plus la FEUO à titre de seule organisation autorisée à représenter les étudiants de premier cycle et ne percevra plus de droits en son nom auprès des étudiants.

Il s’agit d’une décision aux répercussions complexes. L’Université assure déjà la prestation de nombreux services étudiants semblables à ceux offerts par la Fédération, et elle s’engage résolument à maintenir les services jugés essentiels. Par exemple, il sera primordial de continuer à protéger les membres vulnérables de la population étudiante et de ne pas mettre en jeu la sécurité et le bien-être des étudiants.

La résiliation de l’entente entre l’Université et la FEUO n’aura aucune incidence sur le laissez-passer de transport en commun U-Pass, qui fait l’objet d’une entente distincte avec la Ville d’Ottawa.

Une nouvelle association étudiante pourrait voir le jour en temps opportun, et nous encourageons les étudiantes et étudiants inscrits au premier cycle à entreprendre des démarches en ce sens. L’Université demeure déterminée à travailler de bonne foi avec une association étudiante qui adhère à de saines pratiques de gouvernance et de gestion financière.

L’Université regrette d’avoir eu à en arriver à cette décision, mais réitère que la protection des étudiants et de leurs intérêts doit, et devra toujours, passer en premier.

David Graham
Provost et vice-recteur aux affaires académiques


Foire aux questions

1. Pourquoi l’Université a-t-elle résilié son entente avec la FEUO?

L’Université a pour principale priorité d’agir dans l’intérêt de sa population étudiante.

Après avoir été mise au fait d’allégations de mauvaise gestion financière visant certains membres de l’administration de la FEUO et un membre de son personnel, l’Université a demandé à la Fédération de procéder à une vérification juricomptable. Par le fait même, l’Université a informé la Fédération qu’elle suspendait le transfert des droits perçus auprès des étudiants au nom de la FEUO jusqu’à ce que soient connus les résultats de la vérification et que l’Université soit rassurée sur la gestion financière de ces sommes. Des mesures ont été mises en place entre-temps pour assurer la continuité des activités financières.

Depuis, l’Université a été mise au courant d’autres allégations de gouvernance inadéquate, de mauvaise gestion, de conflits internes et d’inconduite au travail au sein de la FEUO. Dans le cadre de lettres et de deux rencontres avec l’administration de la Fédération, des représentants de l’Université ont exprimé les préoccupations croissantes de l’établissement au sujet de ces allégations. Ils ont aussi clairement souligné à l’administration de la FEUO la nécessité d’entreprendre des mesures pour rétablir la confiance en sa capacité à mener ses activités internes de façon responsable.

L’Université prend ces allégations au sérieux, car elle veille avant tout à protéger les intérêts de ses étudiantes et étudiants. La FEUO est indépendante de l’Université d’Ottawa; celle-ci n’a aucun droit de regard sur la gouvernance et la gestion interne de la Fédération. Le principal objectif de l’Université consiste à s’assurer que les droits perçus auprès de sa population étudiante au nom de la FEUO soient adéquatement gérés, affectés et comptabilisés.

L’Université a perdu confiance en l’administration actuelle de la FEUO et en sa capacité à bien représenter les étudiants et à assurer la prestation des services pour lesquels ceux-ci sont facturés, d’où la nécessité des mesures entreprises.

2. Le service de police a-t-il été prévenu?

Il semblerait que les allégations de mauvaise gestion financière ont été signalées à la police. Bien que l’Université ne joue aucun rôle sur ce plan, elle est prête à offrir son entière collaboration à toute enquête mise de l’avant.

3. Qu’arrivera-t-il d’ici la résiliation de l’entente dans trois mois?

Au cours des trois prochains mois, l’Université maintiendra la suspension du transfert des droits perçus au nom de la FEUO. Ces fonds seront utilisés par l’Université pour :

  • verser, sur réception des factures, les primes d’assurance maladie et dentaire directement au fournisseur d’assurance sélectionné par la FEUO pour assurer la protection des étudiantes et étudiants inscrits au régime;
  • transférer à la FEUO les sommes nécessaires au traitement de sa liste de paie, à condition que la Fédération certifie qu’il s’agit d’une liste à jour et fidèle à la réalité;
  • effectuer au nom de la FEUO tout paiement nécessaire, à condition de recevoir, à la satisfaction de l’Université, les factures et les preuves à l’appui qu’il s’agit de sommes entièrement justifiées et dues aux bénéficiaires.

4. Qui représentera les étudiantes et étudiants du premier cycle?

Une nouvelle association étudiante pourrait voir le jour, et l’Université encourage les étudiantes et étudiants inscrits au premier cycle à entreprendre des démarches en ce sens. L’Université demeure déterminée à travailler de bonne foi avec une association étudiante qui adhère à de saines pratiques de gouvernance et de gestion financière.

5. Quels sont les services touchés?

Les services incluent notamment le régime d’assurance maladie et dentaire, ainsi que le soutien financier aux corps fédérés et aux clubs certifiés. La résiliation de l’entente entre l’Université et la FEUO n’aura aucune incidence sur le laissez-passer de transport en commun U-Pass, qui fait l’objet d’une entente distincte avec la Ville d’Ottawa.

6. Pouvons-nous arrêter de payer les droits d’adhésion à la FEUO? Ces services nous seront-ils encore facturés? Pouvons-nous être remboursés?

L’Université ne facturera pas de droits d’adhésion à la FEUO au trimestre d’hiver, à moins qu’une nouvelle entente intervienne d’ici là. Autrement dit, l’Université cessera de percevoir ces droits.

Pour ce qui est des remboursements, l’Université a perçu les droits au nom de la FEUO pour les services assurés par la Fédération; par conséquent, l’Université ne serait autorisée à rembourser les droits perçus à l’automne 2018 qu’à la demande expresse de la FEUO et avec son aval.

7. L’Université peut-elle offrir la même gamme de services que celle actuellement assurée par la FEUO?

L’Université assure déjà bon nombre de services semblables à ceux fournis par la Fédération. L’Université prendra des mesures pour s’assurer que la santé et le bien-être des étudiantes et étudiants ne soient pas mis en jeu. Il s’agit de sa priorité absolue, et elle s’engage résolument à maintenir les services jugés essentiels. Par exemple, il sera primordial de continuer à protéger les membres vulnérables de la population étudiante et de ne pas mettre en jeu la sécurité et le bien-être des étudiants.

8. Puis-je continuer à utiliser mon laissez-passer U-Pass?

Oui. La résiliation de l’entente entre l’Université et la FEUO n’aura aucune incidence sur le laissez-passer de transport en commun U-Pass, qui fait l’objet d’une entente distincte avec la Ville d’Ottawa.

9. Qu’adviendra-t-il de ma couverture au titre du régime d’assurance maladie et dentaire?

L’Université travaillera avec le fournisseur d’assurance de la FEUO pour s’assurer que les étudiants souscrivent au régime soient couverts jusqu’au terme de la période de protection, qui prendra fin le 31 août 2019.

10. Qu’en est-il du service de raccompagnement et de la banque alimentaire?

L’Université prendra des mesures pour s’assurer que la santé et le bien-être des étudiantes et étudiants ne soient pas mis en jeu. Il s’agit de sa priorité absolue, et elle s’engage résolument à maintenir les services jugés essentiels. Par exemple, il sera primordial de continuer à protéger les membres vulnérables de la population étudiante et de ne pas mettre en jeu la sécurité et le bien-être des étudiants.

11. Qu’adviendra-t-il de mon association ou de mon club?

La FEUO est responsable du statut des associations et des clubs. L’Université n’intervient pas dans le processus qui vise à établir ou à reconnaître ces associations et ces clubs.

12. Qu’adviendra-t-il des membres étudiants qui siègent au Bureau des gouverneurs et au Sénat?

Les membres étudiants qui siègent au Bureau des gouverneurs et au Sénat ne sont pas touchés par la résiliation de l’entente entre l’Université et la FEUO. Ces membres pourront remplir leur mandat comme convenu.

13. Le Pivik, le 1848, le Café Alt et l’Agora resteront-ils ouverts?

L’Université n’a aucun droit de regard sur la gestion de ces entreprises. Le Pivik, le 1848, le Café Alt et l’Agora appartiennent à la FEUO, qui est responsable de leur administration.

14. Qu’adviendra-t-il des médias étudiants (La Rotonde, Fulcrum, CHUO)?

L’Université n’a aucun droit de regard sur la gestion de La Rotonde, du Fulcrum ou du CHUO. Ce sont des organisations indépendantes de la FEUO et de l’Université.

15. La FEUO continuera-t-elle d’exister?

La FEUO pourrait continuer d’exister. La résiliation de l’entente entre l’Université et la FEUO signifie que l’Université ne reconnaît plus la Fédération à titre de seule organisation autorisée à représenter les étudiants de premier cycle et qu’elle ne percevra plus de droits en son nom auprès des étudiants.

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