Vers une meilleure réglementation des drones

Publié le mercredi 18 février 2015

Grâce au progrès technologique, les entreprises et le grand public peuvent maintenant se procurer facilement de petits drones abordables. Cependant, outre leurs multiples avantages, ces engins téléguidés posent un certain nombre de défis sur le plan juridique, surtout en ce qui concerne la protection de la vie privée. Et au vu d'incidents comme l'écrasement d'un drone dans les jardins de la Maison-Blanche ou les cas relatés de drones scrutant l'intérieur d'un appartement par la fenêtre ou espionnant des installations nucléaires, on déplore de plus en plus l'absence d'une réglementation gouvernementale complète sur le sujet. Réglementer des technologies nouvelles et potentiellement transformatrices n'est pas si simple : difficile de prédire leurs futures utilisations et l'évolution de leurs caractéristiques. La doctorante Kristen Thomasen est justement en train d'élaborer un cadre pour la réglementation des drones à usage courant. Pour ce faire, elle s'inspire de l'histoire juridique d'une autre technologie transformatrice : l'automobile.

Comment l'histoire de la sécurité automobile peut-elle bien nous aider à réglementer les drones? « Tout comme les drones aujourd'hui, l'automobile posait des défis juridiques à ses débuts en raison de ses effets révolutionnaires sur les déplacements, le commerce et l'espace public, d'expliquer Mme Thomasen. L'histoire – nord-américaine surtout – de la réglementation en matière de sécurité automobile nous apprend ce qui a bien fonctionné et ce qui a moins bien fonctionné. Elle peut donc orienter l'élaboration d'une réglementation encadrant les drones. »

Dans un article savant qui sera présenté en avril 2015 dans le cadre de We Robot (en anglais), grand congrès annuel sur la robotique, le droit et la politique, Mme Thomasen relate l'histoire juridique de la sécurité automobile sous quatre angles d'approche et examine les différents facteurs sociaux, politiques, économiques et technologiques qui ont influé sur le taux de succès obtenu par chacun. Selon elle, les enseignements tirés de cette longue histoire pourraient faciliter la réglementation des drones si nous adoptons le plus tôt possible les approches réglementaires qui se sont révélées fructueuses.

Mme Thomasen a découvert que les règlements les plus efficaces en matière de sécurité automobile n'avaient vu le jour qu'après que le gouvernement et le secteur privé eurent commencé à cibler non seulement le comportement des automobilistes, mais aussi, et surtout, la conception des véhicules. En outre, la plus récente phase de réglementation – celle où les notions de sécurité et de vie privée s'entrechoquent lorsqu'il s'agit de technologies comme les boîtes noires automobiles –, est particulièrement pertinente pour la réglementation des drones. Selon elle, « si le drone doit être à la fois sécuritaire et respectueux de la vie privée, les responsables de la réglementation devront réussir à concilier ces deux préoccupations. »

Elle affirme qu'en matière de protection de la vie privée, les personnes qui auront à réglementer les drones peuvent s'inspirer du cadre s'appliquant à l'automobile pour adopter l'approche qui les aidera le plus à atteindre leurs objectifs : une approche qui reconnaît le rôle des utilisateurs, des drones et de l'environnement. « L'utilisation de drones requiert un équilibre entre les risques et les avantages, et la réglementation peut aider considérablement à atténuer les risques pour que nous puissions profiter des nombreux usages bénéfiques de cette technologie », d'ajouter Ian Kerr, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éthique, en droit et en technologie et directeur de thèse de Mme Thomasen.

Personne-ressource pour les médias

Danika Gagnon
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