Les organismes de réglementation pourraient impliquer la population davantage, selon les leaders d’opinion

Publié le lundi 11 avril 2016

Les controverses au sujet de l’emplacement des infrastructures énergétiques ne cessant de croître, les pouvoirs publics ont fort à faire pour rassurer la population. Selon un rapport publié aujourd’hui par le projet Énergie positive de l’Université d’Ottawa et la Canada West Foundation, les politiques et processus de planification en la matière doivent être améliorés, et des efforts importants doivent être consacrés à l’accès à l’information et aux moyens de rendre les collectivités locales partie prenante dans les décisions concernant les projets en cause.

Intitulé FAIR ENOUGH: Assessing community confidence in energy authorities (En toute justice : mesurer la confiance collective envers les autorités en matière d’énergie), le rapport rend compte des points de vue exprimés par un groupe diversifié de leaders d’opinion dans le domaine énergétique : environnementalistes, représentants d’organismes de réglementation, décideurs, leaders autochtones et dirigeants d’entreprise. On a demandé à ces personnes de s’exprimer sur le niveau de confiance qu’inspirent les autorités publiques responsables du développement énergétique. Les résultats de l’enquête ont été réunis de manière à fournir un cadre à d’éventuelles réformes susceptibles d’orienter les politiques et la réglementation. Ce cadre sera mis à l’épreuve prochainement dans des études de cas qui seront menées dans six collectivités canadiennes ayant eu affaire avec des projets d’infrastructure énergétique de nature diverse : parc d’éoliennes, installations hydroélectriques, pipelines, lignes de transport d’électricité.

Les leaders consultés pour la préparation du rapport estiment que le système de prise de décision reste valide et que de nombreux cas peuvent être cités de bonnes décisions ayant suscité un vaste consensus. Pourtant, la confiance à l’égard du système est déficiente, pour plusieurs raisons. La prise de décision est entravée par divers problèmes irrésolus, en matière de politiques, qui dépassent le système de réglementation lui-même, en particulier en ce qui a trait aux changements climatiques et aux droits et responsabilités des communautés autochtones. Les processus décisionnels portant sur des projets particuliers sont devenus le mécanisme par défaut pour traiter des enjeux, comme les changements climatiques, qui vont bien au-delà des projets en cause. On constate également un manque de forums adéquats pour favoriser l’engagement de la collectivité et l’accessibilité de l’information.

« Les collectivités exigent d’être informées et entendues, mais nous devons aussi trouver un équilibre entre les préoccupations exprimées à l’échelle locale et l’intérêt public général. Le défi consiste à réinventer les systèmes et les processus de manière à mieux atteindre cet équilibre », commente Michael Cleland, professionnel en résidence à l’Université d’Ottawa et auteur principal du rapport.

La prochaine phase de la recherche visera à étudier la question dans la perspective des habitants de six localités canadiennes. « Le principal objectif consiste à laisser parler des voix locales authentiques, avec le moins de brouillage possible de la part des intervenants habituels », dit Trevor McLeod, directeur du Centre for Natural Resources Policy de la Canada West Foundation

« Comme permet de le constater cette étude, le défi posé par le manque de confiance du public comporte de multiples volets qui réclament l’attention à la fois des décideurs et des autorités de réglementation. Une réforme du système de réglementation ne suffit pas : il faut aussi modifier les politiques », dit Monica Gattinger, présidente du projet Énergie positive de l’Université d’Ottawa.

Personne-ressource pour les médias

Mila Roy
Agente des relations médias
Université d’Ottawa
Cell. : 613-762-2908
mila.roy@uOttawa.ca

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